Lorsque des créateurs d’entreprises réfléchissent au choix de la forme sociale, le cœur balance souvent entre la SARL et le SAS.
TNS OU ASSIMILÉ SALARIÉ – LE RÉGIME SOCIAL DES DIRIGEANTS
Les régimes de ces deux sociétés se sont grandement rapprochés et le choix entre une SARL ou une SAS s’effectue sur quelques éléments très précis et notamment le statut social des dirigeants.
En effet, dans les SARL le gérant majoritaire relève obligatoirement du régime des indépendants (RSI). Dans les SAS, les dirigeants (président et directeur général) relèvent du régime général en étant assimilés aux salariés.
Attention : le nombre de part pris en compte pour déterminer le caractère minoritaire ou majoritaire du gérant comprend notamment les parts du conjoint.
Quels sont les avantages et inconvénients de ces régimes ?
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Régime général |
Régime des indépendants (Ancien RSI) |
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| Qui ? | Président SAS
Directeur général SAS Gérant minoritaire SARL Gérant égalitaire SARL |
Gérant Majoritaire SARL |
| Avantages / Inconvénients | Cotisations sociales plus élevées (30% plus élevées) |
Cotisations sociales plus faibles |
| Protection sociale identique à celle du salarié pour la maladie, maternité, l’invalidité et la retraite (sauf indemnités de chômage) | Protection sociale faible, nécessite la souscription de complémentaires avec de potentiels avantages fiscaux | |
| Taxation des dividendes limitées à la CSG CRDS | Taxation des dividendes très élevée car comprend une taxation au titre des cotisations sociales |
En conclusion, selon les moments de vie, selon le besoin d’une protection sociale élevée ou, au contraire, la volonté de diminuer les charges pesant sur le salaire du dirigeant, selon que le dirigeant se verse une rémunération faible avec des dividendes en fin d’année ou une rémunération élevée, le choix de la société sera différent.
