Droit civil

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Balance tribunal

Maître Seguy vous accompagne, vous conseille, et vous défend pour vos litiges en matière de droit civil.

Ce droit concerne les litiges des consommateurs : achats sur internet, conflit avec un prestaire, tel que votre garagiste par exemple, défaut de conformité d’un bien acheté, billet d’avion non remboursé, crédit à la consommation, etc.
Ces dossiers sont traités devant le Tribunal d’Instance.

Me Seguy peut vous accompagner sur tout litige devant le Tribunal de grande instance de Narbonne, ou du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, mais aussi devant  le Tribunal de grande instance de Carcassonne, de Béziers, de Montpellier et de Perpignan.

 

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depuis 2014

Confidentialité assurée

Membre du barreau de Narbonne

Installée depuis 2014

Cas concrets de dossiers en Droit civil

Me Seguy est amenée à traiter toutes sortes de dossier en droit civil, tel que :

  • Procédure de surendettement des particuliers
  • Conflits de voisinage
  • Baux d’habitation
  • Contentieux immobilier (construction, servitude, délimitation…)
  • Procédure d’exécution (saisie des rémunérations, saisie conservatoire, astreinte…)
  • Tutelles et autres mesures de protection des majeurs

Cette liste est non-exhaustive, n'hésitez pas à appeler Me Seguy pour plus d'informations.

1 plan Saint François,
11100 Narbonne

06 67 96 25 34

contact@anaisseguyavocat.fr