Droit des affaires

DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES AFFAIRES

Balance tribunal

Le Droit des affaires a deux volets:

  • Le conseil aux entreprises: Maître Seguy intervient en amont des situations afin de faciliter la vie de votre entreprise ou éviter la naissance de problématiques juridiques avec la rédaction de contrat, la création et modifications d’une société, la résolution de questions juridiques ponctuelles, etc.
    Le conseil peut être exercée dans le cadre d’un dossier isolé ou sous forme d’un abonnement à l’année.
  • Le contentieux des entreprises: Lorsque le conflit est déjà né, Maître Seguy vous accompagne dans les procédures devant les tribunaux compétents, notamment pour le recouvrement de loyer de bail commercial, la rupture de bail, le conflit entre associés, l'inexécution contractuelle, la contrefaçon, etc.

 

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Droit des affaires, droit commercial et économique

Les prestations du droit des affaires, et du droit commercial et économique s’exercent dans les domaines suivants:

Droit commercial

  • Baux commerciaux
  • Cession de fonds de commerce
  • Statut du commerçant

Droit des sociétés

  • Conseil et création des sociétés
  • Modifications de capital, modifications des statuts, intégration / départ d’un associé
  • Pacte d’actionnaire
  • Conventions de groupe
  • Dissolution de sociétés

Droit des Contrats (CGV, CGU, Contrat de distribution, franchise…)

  • Négociation et rédaction de contrats
  • Inexécution ou mauvaise exécution de la prestation
  • Recouvrement de créances

Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, brevet, dessins et modèles, logiciel, droit du numérique)

  • Dépôt
  • Cession ou licence de droits, contrat de l’économie numérique
  • Contentieux

Droit des réseaux (franchise, concession, agent commercial, courtier…

Procédures collectives (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)

1 plan Saint François,
11100 Narbonne

06 67 96 25 34

contact@anaisseguyavocat.fr