Avocat en Droit des Affaires à Narbonne - Maître Seguy avocat à Narbonne

DROIT DES AFFAIRES

Le Droit des affaires a deux volets:

Le conseil aux entreprises: Maître Seguy intervient en amont des situations afin de faciliter la vie de votre entreprise ou éviter la naissance de problématiques juridiques avec la rédaction de contrat, la création et modifications d’une société, la résolution de questions juridiques ponctuelles, etc.
Le conseil peut être exercée dans le cadre d’un dossier isolé ou sous forme d’un abonnement à l’année.
Le contentieux des entreprises: Lorsque le conflit est déjà né, Maître Seguy vous accompagne dans les procédures devant les tribunaux compétents, notamment pour le recouvrement de loyer de bail commercial, la rupture de bail, le conflit entre associés, l'inexécution contractuelle, la contrefaçon, etc.

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depuis 2014

Confidentialité assurée

Membre du barreau de Narbonne

Installée depuis 2014

Les prestations du droit des affaires, et du droit commercial et économique s’exercent dans les domaines suivants:

Droit commercial

Droit des sociétés

Conseil et création des sociétés
Modifications de capital, modifications des statuts, intégration / départ d’un associé
Pacte d’actionnaire
Conventions de groupe
Dissolution de sociétés

Droit des Contrats (CGV, CGU, Contrat de distribution, franchise…)

Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, brevet, dessins et modèles, logiciel, droit du numérique)

Droit des réseaux (franchise, concession, agent commercial, courtier…

Procédures collectives (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)