La Cour de cassation (Chambre sociale, 16 mars 2016, 14-14658) nous rappelle : « Le non-respect par l’employeur de ses obligations relatives à la visite médicale de reprise cause nécessairement au salarié un préjudice.»
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise. Il doit en assurer l’effectivité.
Suite à un accident du travail, la visite médicale de reprise permet de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d’une adaptation des conditions de travail, ou d’une réadaptation, ou éventuellement de l’une et de l’autre de ces mesures.
Seul le médecin du travail, dans le cadre de la visite de reprise, peut valablement effectuer ces vérifications.
